PREAMBULE

1. Identification

• Raison sociale : ARANAGE
• Forme juridique : capital de 10 000 €
• Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 483 163 440
• Numéro d'identification TVA FR29483163440)
• Enseignes : La Maison Cassette
• Siège social : 6 rue cassette 75006 Paris
• Pays : France
• Téléphone 0 800 800 897 (n° vert depuis la France pour le site web)
  00 33 (0) 1 45 44 14 08 (magasin parisien)
• E-mail contact@lamaisoncassette.com (contact site web)
  cassette@lamaisoncassette.com (contact magasin parisien)
• Site web www.lamaisoncassette.com

2. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• d’une part, la Société Arnage, ci-dessous nommée « lamaisoncassette.com »
• et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.lamaisoncassette.com, ci-dessous nommées « client »

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OFFRE

1. le périmètre de commercialisation

Les offres de lamaisoncassette.com sont géographiquement limitées à un public domicilié en France Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si le client est domicilié hors du territoire français, il doit prendre en considération le fait qu'il reste l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. En outre, il doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage envisagez d'acheminer.

2. les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. lamaisoncassette.com ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré. Haut de page

COMMANDE

1. renseignements à fournir

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il renseigne lors de la commande, notamment l'adresse et le n° de téléphone à utiliser lors de livraison.

lamaisoncassette.com ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client. Haut de page

PAIEMENT

1. mode de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire,
• Chèque

2. le principe

Le client règle l'intégralité du prix du produit et de sa livraison au moment de la commande.
Pour les paiements par carte bancaire, l'encaissement n'est réalisé par lamaisoncassette.com qu'au départ de la marchandise depuis ses locaux.
Pour les paiements par chèque, les produits ne quittent les locaux de lamaisoncassette.com, qu'après réception et encaissement du chèque. Haut de page

LIVRAISON

1. mode et coûts

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura indiquée sur le bon de commande.

• Les produits non encombrants sont livrés par colissimo. Au départ du colis, lamaisoncassette.com adresse au client par messagerie électronique le n° de colissimo.
• Les produits encombrants (meubles) sont livrés par des professionnels du meuble, au départ des locaux de lamaisoncassette.com, un mail est adressé au client pour l'avertir de la prise en charge de sa commande par la Société de livraison qui prendra contact avec lui pour fixer une date de livraison.

Les coûts de livraison, calculés en fonction du poids et de la quantité de produits, sont affichés au fur et à mesure que le client remplit sa commande.

2. délai de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande. Généralement la livraison est faite bien avant cette date limite. Celle-ci est calculée en fonction du type de livraison et du délai de disponibilité de chaque article qui, lui-même est affiché sur chaque fiche produit. Haut de page

RECEPTION DE LA COMMANDE

1. Précautions d'usage

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'état du colis avant de signer tout bon de réception présenté par le transporteur :

• Vérifier que le nombre de colis correspond au bordereau présenté par le livreur.
• Si l'emballage est en mauvais état signaler-le sur le récépissé.
• Ouvrir le colis en présence du livreur et vérifier soigneusement l'état des articles. Un emballage détérioré ne signifie pas forcément que la marchandise est en mauvais état.
• Noter de manière précise les dommages de la marchandise (et non de l'emballage) sur le récépissé de transport et demander au livreur de contresigner pour validation les remarques.
• Contacter lamaisoncassette.com sous 24h à contact@lamaisoncassette.com ou au 0 800 800 897.

2. Produit livré non conforme à la commande

En cas de produit non conforme, le client adresse ses réclamations à contact@lamaisoncassette.com ou au 0 800 800 897. Il lui sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

• Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, le client retournera le produit aux frais de lamaisoncassette.com.
• En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne satisfait pas le client, celui-ci le retournera à ses frais.

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DROIT DE RETRACTATION

1. délais du droit de rétractation

lamaisoncassette.com offre à ses clients un délai de 7 jours après réception pendant lequel tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence ou d'un remboursement.

2. Conditions liées aux échanges et remboursement

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. lamaisoncassette.com se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.lamaisoncassette.com.

3. L'effet du droit de rétractation

Le client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées y compris les frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Haut de page

GARANTIES

1. garanties des fabricants

L'existence et l'étendue d'une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article.
lamaisoncassette.com précise qu'une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.
En toute hypothèse, le client n'est pas privé des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité. Haut de page

MENTIONS LEGALES & RESPONSABILITES

1. Loi informatique, fichiers et libertés

Toutes les informations enregistrées par lamaisoncassette.com, concernant le client sont uniquement utilisées par lamaisoncassette.com. Aucune information collectée n'est transmise à des tiers. lamaisoncassette.com respecte ses engagements de confidentialité concernant les données personnelles collectées sur son site conformément à l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Le client peut à tout moment rectifier les données le concernant, en adressant un message électronique à contact@lamaisoncassette.com.

2. Déclaration au CNIL

Le site de lamaisoncassette.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1205667 du 24 novembre 2006. Haut de page